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Financement immobilier

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Le conseil

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La négociation

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L’accompagnement

Votre expert EDEL Finance en crédit immobilier vous aident dans vos démarches jusqu’à la signature de l’acte définitif chez le notaire.

Au-delà de la simple recherche d’un taux de crédit intéressant, votre agence est aussi là pour vous aider à :

  • définir votre capacité d’achat
  • choisir votre crédit immobilier
  • calculer vos mensualités
  • connaître vos droits
  • définir les garanties et assurances de votre prêt immobilier
  • Article L321-2 du code de la consommation : « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Le prêt hypothécaire

L’hypothèque est la garantie traditionnelle demandée par un organisme financier pour l’octroi d’un prêt immobilier. Elle peut être mise en place pour l’achat d’un bien neuf comme ancien. L’hypothèque assure la banque de récupérer la totalité du montant prêté en cas de défaillance de paiement de l’emprunteur, par la saisie puis la revente du bien financé par l’emprunt. Pour l’emprunteur, l’hypothèque représente un coût supplémentaire estimé autour de 2% du montant du prêt. Le recours à une hypothèque oblige à la signature d’un acte notarié.

L’emprunteur qui achète un bien ancien (les constructions ne sont pas concernées) peut également procédé à l’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD). Tout comme l’hypothèque, l’IPPD permet à la banque de sécuriser son investissement en l’autorisant, en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur, à saisir le bien et le revendre. L’IPPD est un acte notarié et fait l’objet d’un enregistrement auprès de la Conservation des Hypothèques. Le recours à l’IPPD est une solution moins onéreuse que l’hypothèque (pas de taxe de publicité foncière).

Une fois le prêt immobilier totalement remboursé ou en cas de revente du bien immobilier, l’emprunteur met fin à l’hypothèque ou l’IPPD en procédant à une mainlevée. La mainlevée est un acte notarié enregistrée auprès du conservateur des hypothèques. L’enregistrement est gratuit lorsqu’il intervient dans les deux ans qui suivent la fin du remboursement total du prêt. En cas de revente avant le remboursement total du prêt, l’emprunteur devra s’acquitter d’un coût équivalent à 0.7% du montant emprunté.

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Le prêt cautionné

Les prêts cautionnés sont délivrés par les banques de dépôts et établissements spécialisés qui font intervenir un organisme de cautionnement. Obtenir une caution pour son prêt immobilier permet à l’emprunteur de réduire sensiblement les dépenses de garanties en évitant les frais de prise d’hypothèque ou d’une inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD).

La caution fonctionne quasiment comme une assurance. L’emprunteur verse une contribution auprès de l’organisme de cautionnement qui prendra le relais en cas de défaillance de remboursement. Le montant de la caution est proportionnel au montant de chacun des emprunts du plan de financement et est versé dès le déblocage des fonds.

Une partie du montant de garantie réglé par l’emprunteur est directement encaissée par la société de cautionnement, une autre est en revanche versée à un fond mutuel de garantie qui pourra, sous certaines conditions, en reverser une part à l’emprunteur au terme de son prêt immobilier.

Quelques organismes de cautionnement

Crédit logement, filiale des grands réseaux de dépôts (BNP Paribas, Société Générale, CIC, LCL, HSBC, Crédit du Nord), et des réseaux bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, la Banque Postale, la Caisse d’Epargne, le Crédit Foncier) ; SOCAMI (émanation des Banques Populaires) ; la SACCEF (filiale des Caisses d’Epargne)… Les fonctionnaires et certaines autres professions particulières peuvent bénéficier de garanties avantageuses proposées par des organismes de cautionnement qui leur sont personnellement dédiés. Il souscrit une caution « mutuelle fonctionnaire » (ex : la CASDEN pour les fonctionnaires de l’Education nationale, la GMPA pour les militaires etc…).

Les prêts d’aide à l’accession

Les prêts d’aides à l’accession ont pour but de favoriser l’accès à l’acquisition immobilière aux ménages ayant des revenus modestes. Il s’agit de prêts conventionnés, cela signifie que les établissements prêteurs, qui délivrent ces crédits, ont passé un accord avec l’Etat.

Ainsi, selon votre situation familiale (composition du ménage), sociale et professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un ou plusieurs prêts d’aides à l’accession pour financer votre projet immobilier :

  • Prêt PAS
  • Prêt PC
  • Prêt CEL/PEL
  • Prêts à Taux Zéro
  • Prêt Employeur
  • Prêt locatif social
  • Prêt locatif intermédiaire

Les garanties demandées

Tout acquéreur d’un bien immobilier ayant recours à un prêt bancaire doit souscrire une des garanties exigées par la banque.

L’Inscription au Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) est une garantie classique prise par l’acquéreur sur son bien immobilier. Moins onéreuse que l’hypothèque, elle accorde également de meilleures garanties à l’établissement prêteur. En effet, l’IPPD permet à la banque, en cas de non-paiement de l’acquéreur, d’exiger la vente du bien pour y prélever la part de l’emprunt restant due.

L’IPPD prend effet dès la signature de l’acte de vente et assure ainsi à la banque d’être payée avant les autres créanciers s’il y en a.

A savoir

L’IPPD ne peut être prise que pour l’achat d’un bien existant ou d’un terrain. Il n’est pas possible de demander une IPPD pour l’achat d’un bien en l’état futur d’achèvement, d’une construction ou de travaux.

Les frais

Les frais du Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD) sont dégressifs et généralement compris entre 0.50% et 1% du montant du crédit. Le PPD s’arrête automatiquement et sans frais 2 ans après la dernière échéance du crédit. En cas de remboursement anticipé, l’emprunteur doit alors demander la main levée du PPD, il doit alors s’acquitter des « frais de main levée ».

L’inscription hypothécaire est une garantie traditionnelle, établie par le notaire auprès de la Conservation des Hypothèques. L’hypothèque est prise par l’emprunteur sur son bien immobilier acquis et elle permet à la banque d’exiger en cas d’impayés, la saisie puis la vente du bien pour y prélever la part de l’emprunt restant due.

Hypothèque rechargeable

L’hypothèque rechargeable peut être affectée ultérieurement à la garantie de créances, autres que celle indiquée dans l’acte constitutif de l’hypothèque initiale. Cette possibilité doit être prévue lors de la constitution de l’hypothèque. L’hypothèque rechargeable peut être donné en garantie dans la limite de la somme prévue dans l’acte constitutif soit au créancier originaire, soit à d’autres créanciers même si le prêt n’est pas totalement remboursé.

Caution bancaire

La Caution bancaire est un engagement d’un organisme financier qui se porte caution pour l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Bien évidemment, cela ne dégage en aucun cas l’emprunteur de ses obligations de respecter le remboursement de son prêt.

La caution bancaire remplace l’hypothèque. Elle nécessite le versement d’une somme déterminée en fonction du montant du prêt et dont une partie sera remboursable en fin de crédit.

Caution personnelle

Si l’emprunteur est considéré comme le seul responsable de la dette lié à son prêt immobilier, la banque peut cependant accepter une caution solidaire d’un particulier. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de l’emprunteur en cas de défaillance. Il s’agit d’un acte lourd et non pas d’un simple engagement moral.

En outre, une banque ne pourra pas se prévaloir d’un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature ; c’est pourquoi les banques acceptent généralement des cautions d’une personne propriétaire, pas trop âgée, avec le moins de crédit possible.


Pour vous proposer la solution adaptée à votre besoin, nous sommes partenaires d’un grand nombre de banques. (liste non exhaustive)