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Lexique

Vous trouverez ici un lexique des termes utilisés par les professionnels que nous sommes.

Amortissement (du capital) : Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Amortissement constant : Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (Capital+intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

Amortissement in fine : Crédit in fine ou amortissement in fine. C’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Apport personnel : Montant dont dispose l’emprunteur pour financer une partie de son acquisition. Certains prêts sont assimilés à de l’apport comme le Prêt à taux zéro, le prêt 1% logement; les prêts Epargne logement.

Assurance emprunteur : elle a pour but de garantir le préteur en cas de décès, invalidité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur encore dénommée « Assurance crédit » est une assurance dont la banque qui a octroyé le prêt est bénéficiaire en particulier en cas de décès ou invalidité de l’emprunteur. Les  garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité  partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt a pour objet l’acquisition de la résidence principale. L’option « garantie chômage » est optionnelle. Les meilleurs contrats prévoient un remboursement total des échéances alors que de nombreux contrats sont progressifs pour tenir compte de la dégressivité des ASSEDIC.

Prêt Capé ou CAP : Taux nominal ou minimal pouvant être proposé à l’emprunteur ayant souscrit un prêt immobilier à taux révisable, pendant la vie du prêt. Par  exemple sur un montage Prêt Capé +1, si le taux de départ est 3.8%, le taux ne pourra pas franchir la barre des 4.8%

Capital emprunté : montant du crédit consenti par le préteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû : montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le préteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Caution personnelle : Garantie donnée par une personne qui s’engage vis-à-vis de prêteur à rembourser le prêt si l’emprunteur vient à être défaillant.

Cautionnement d’un organisme professionnel : Garantie souscrite, à titre onéreux, par l’emprunteur au profil du prêteur auprès d’un établissement spécialisé. En donnant son cautionnement, l’établissement prend l’engagement de rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. La mise en place de cette garantie ne nécessite ni acte notarié, ni inscription hypothécaire, ni de procéder à la mainlevée en cas de revente du bien.

Charges financières : Elles comprennent les échéances de remboursement de prêt, les primes d’assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées.

Crédit : Opération par laquelle un établissement de crédit met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent moyennant intérêts et frais, pour une certaine durée.

Condition suspensive : Evénement qui diffère la naissance du contrat dans l’attente de sa réalisation

Coût total du crédit : Somme des intérêt et de tous les frais conditionnant l’octroi du crédit (le cas échéant : frais de dossier, d’assurance, de courtage, de garanties, …)

Crédit relais : Prêt accordé par le prêteur dans l’attente d’une rentrée d’argent consécutivement notamment à la vente d’un bien immobilier. Ce prêt est remboursable en une fois dès la réalisation de la vente ou, si le bien n’est pas vendu à la fin de la durée prévue au contrat. La banque peut demander ou pas le le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

Délai de réflexion : Délai institué par le code de consommation en vue de protéger les emprunteurs dans le domaine immobilier : L’emprunteur ne peut accepter l’offre de prêt que 11 jours après l’avoir reçu du prêteur.

Différé d’amortissement ou partiel : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Différé total ou d’intérêt et d’amortissement : Période pendant laquelle l’emprunter ne rembourse ni capital i intérêts. Ces derniers seront ajoutés au capital restant du. Seules les cotisations  d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Durée du prêt : Elle est déterminée au contrat et peut être fixe ou variable. En général la variation de la durée peut résulter soit de la révision du taux d’intérêt, soit le report ou de la modulation volontaire de l’échéance par l’emprunteur.

Euribor : (Euro interbank offered rate), en français « taux interbancaire offert en euro », est avec l’EONIA, l’un des deux principaux taux de référence du marché  monétaire de la zone euro. Il peut servir d’indice de référence dans un prêt immobilier à taux variable. Il est calculé quotidiennement en fonction du taux moyen  d’une cinquantaine de grandes banques d’Europe.

FICP : Fichier international des incidents de paiement : Crée en 1990 par la loi Neiertz et géré par la Banque de Franc, le FICP centralise les incidents de paiement liés aux crédits aux particuliers. Il regroupe également les mesures prises par les différentes commissions chargées d’examiner les situations de surendettements. Les établissements de crédit, les services financiers de la poste, les commissions de surendettement et les autorités judiciaires peuvent avoir accès à ces informations.

Frais de garantie : Il s’agit des frais à la charge de l’emprunteur lié à la constitution de la (ou des) garantie(s).

Garantie : Engagement donné ou reçu pour assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. On distingue les garanties personnelles comme le cautionnement et les garanties réelles comme l’hypothèque.

Garantie personnelle : En engage le patrimoine personnel de celui qui a accepté de régler la dette de l’emprunteur en cas de défaillance de celui ci.

Garantie réelle : En engage un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. cela peut être un nantissement de créance ou une hypothèque sur un bien immobilier.

Hypothèque : une hypothèque est une sureté, c’est-à-dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier en garantie d’une dette comme un crédit immobilier. Un bien hypothéqué est un bien qu’un créancier peu faire saisir s le débiteur ne remplit pas l’obligation principale (par exemple les échéances ne sont pas payées), afin de la mettre en vente, et d’être remboursé par référence sur le prix de vente.

Intérêts intercalaires: on parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière dans deux situations :

– Sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux de crédit sur les fonds déjà débloqués.

– Lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance ne correspond pas à la périodicité des échéances de crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.

Indemnités de Remboursement Anticipé IRA : Ce sont les sommes retenues par la banque en cas de remboursement anticipé de votre prêt (rachat par la  concurrence, versement d’une somme pour rembourser votre prêt, etc). La banque retiendra 3% du capital restant dû ou 6 mois d’intérêts bancaires. Le plus  souvent, ce sont 6 mois d’intérêts qui sont pris comme pénalités par la banque pour compenser son manque à gagner.

Mainlevée : la mainlevée est un acte authentique, certifié par un notaire, qui stipule les effets d’une saisie ou d’une opposition. La main levée d’hypothèque, quant à elle, est utilisée par le créancier pour signifier que l’emprunteur a intégralement remboursé son prêt.

Mandat : selon l’article 1984 du Code civil, le contrat de mandat est l’acte par lequel une personne le mandant), confie à une autre personne (le mandataire) le  pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte. Le mandataire n’accomplit que des actes juridiques, non des actes matériels.

Mensualités : il s’agit de la somme versée chaque mois pour le remboursement d’un crédit.

Montant restant dû : Somme due par l’emprunteur au titre d’un crédit à un moment donné. Il se compose principalement du capital restant dû, des intérêts différés ou reportés (notamment en cas de différé total), des accessoires (frais d’assurance par exemple)…

Nantissement : Contrat par lequel l’emprunteur affecte au profil du prêteur une créance (CAV, titres,…) en garantie du remboursement du prêt.

Offres de prêt : c’est un document qui récapitule et qui régit les obligations du préteur et de l’emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de  remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du moment où ces conditions sont acceptées par les deux parties, l’offre de prêt se transforme en contrat de prêt. L’offre de prêt est envoyée par voie postale par e prêteur, délai de réflexion de minimum 10 jours (et maximum de 30 jours), retour par la poste de l’emprunteur.

PAS : prêt à l’accession sociale : le PAS s’adresse aux personnes qui achètent ou rénovent une résidence principale. Il est soumis à conditions de ressources.

PC : Prêt conventionné : le PC est un prêt règlementé qui peut financer jusqu’à 90% du montant d’une acquisition immobilière. Il ouvre droit à l’APL et aucun  plafond de ressources n’est exigé. €n revanche, sa souscription est soumise à certaines conditions : lieu d’implantation du bien immobilier, surface, habitabilité.

Prêt amortissable : Prêt remboursable progressivement pendant toute la durée selon les conditions définies au départ. Il diffère du prêt in fine qui se rembourse en une seule fois au terme du prêt.

Prêt à taux zéro : Prêt aidé par l’Etat qui est consenti sans intérêt aux acquéreurs primo-accédants :

  • d’un logement neuf ou
  • sous certaines conditions d’un logement ancien vendu par un organisme d’HLM ou par une société d’économie mixte dans le cas d’un logement conventionné ou,
  • d’un logement ancien sous condition de réaliser des travaux d’amélioration.

Ce logement doit constituer leur résidence principale. Le prêt à taux zéro est attribué sous condition des ressources et son montant est plafonné.

Prêt épargne logement : prêt aidé par l’Etat accordé sous certaines conditions après avoir constitué une épargne réglementée sous la forme d’un Plan Epargne Logement ou d’un Compte Epargne Logement.

Prêt immobilier : Prêt permettant de financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement supérieurs à un montant fixé par décret.

Prêt in fine : Prêt dont le remboursement du capital s’effectue en totalité et en une seule fois à son terme. Ce prêt est généralement garanti par un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, qui doit permettre de rembourser le capital de prêt à son terme.

Privilège du préteur de deniers : il s’agit de la garantie prise par un établissement préteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Il ne garantie que les sommes  nécessaires à l’acquisition d’un bien existant. Il n’est donc pas valable dans le cas d’une construction (vente sur plan, maison individuelle). Le privilège de préteur de deniers doit faire l’objet d’un acte authentique validé par un notaire. Il prend effet à la date de ‘acte de vente.

Quantième : Date à laquelle l’échéance est prélevée chaque mois.

Remboursement anticipé : Faculté donnée à l’emprunteur de rembourser le prêt, en totalité ou partiellement, sous conditions, avant le terme, normalement prévu au contrat.

Taux d’intérêt nominal : Taux sur la base duquel sont calculés les intérêts du prêt. Il est exprimé en pourcentage annuel du capital emprunté restant dû.

Taux capé : Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution.

TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : Taux (annuel) englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque). Il permet de mesurer le cout total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure. Qui est publié trimestriellement.

Taux d’endettement : Ratio entre l’ensemble des revenus et des charges fixes d’un foyer. Le taux d’endettement généralement admis par les banques est 33%. Cette notion est aussi liée au reste à vivre du foyer, c’est-à-dire la différence entre les revenus et toutes les charges. Pour une personne seule, le reste à vivre  demandé est de l’ordre de 1 000€.

Taux d’usure : le taux d’usure est le taux maximal prévu par la loi.

Taux fixe : Un taux fixe ne peut pas varier pendant la période de remboursement, quelle que soit la durée du prêt. Toutes les modalités d e remboursement du prêt sont définies dès le départ.

Taux variable ou révisable : Taux pouvant varier à la hausse ou à la baisse pendant la période de remboursement. Il est généralement basé sur un des indices EURIBOR.

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : Dès la signature du contrat de vente en l’état futur d’achèvement, l’acquéreur devient propriétaire du sol et de ce qui est déjà construit. Il doit payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il devient propriétaire de la maison ou de l’appartement au fur et à mesure de son édification.